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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU ») encadrent l'utilisation de la plateforme Veby (https://veby.fr), éditée par [À COMPLÉTER : forme juridique et dénomination] (« nous »). Veby permet aux commerçants (« le Client ») de créer un programme de fidélité digital : carte dans Apple Wallet et Google Wallet, envoi de notifications, carte à tampons avec récompenses. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

  • Création d'une carte de fidélité personnalisée (nom, couleurs, logo, bannière) ajoutable aux Wallets Apple et Google ;
  • Page publique et QR code permettant aux clients finaux d'ajouter la carte ;
  • Envoi de notifications aux porteurs de la carte, dans les limites du plan souscrit ;
  • Programme de fidélité par tampons : le Client scanne la carte de ses clients pour créditer des passages et accorder des récompenses ;
  • Tableau de bord de suivi (nombre de clients, messages envoyés).

Le fonctionnement des Wallets dépend des plateformes Apple et Google : nous ne garantissons pas leurs évolutions ni leur disponibilité.

3. Compte

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le compte est destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par le Client.

4. Offres, tarifs et quotas

Veby propose une offre gratuite et des abonnements payants. Les caractéristiques et tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Chaque plan comporte des limites d'usage (nombre de clients, notifications mensuelles) indiquées sur cette même page ; au-delà, certaines fonctionnalités sont suspendues jusqu'à mise à niveau. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'aux périodes suivantes.

5. Paiement et facturation

Les abonnements sont mensuels, payés d'avance par carte bancaire via notre prestataire Stripe, et renouvelés tacitement. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après relance.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord (« Gérer mon abonnement ») ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Le Client peut également supprimer son compte à tout moment : cette suppression est définitive et entraîne l'effacement de ses données (cf. Politique de confidentialité) et la désactivation des cartes distribuées. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification.

7. Obligations du Client

  • N'envoyer que des contenus licites, conformes et en lien avec son activité ; pas de contenu trompeur, offensant ou interdit ;
  • Ne pas utiliser le service pour du démarchage abusif (spam) ;
  • Informer ses propres clients de l'existence du programme de fidélité et de ses conditions ;
  • Respecter la réglementation applicable à ses promotions et récompenses ;
  • En sa qualité de responsable de traitement des données de ses clients finaux, respecter le RGPD (cf. Politique de confidentialité, section « Rôles »).

8. Disponibilité et support

Le service est fourni « en l'état » avec un objectif de disponibilité maximale, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Le support est assuré par email : bonjour@veby.fr.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant payé par le Client au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des contenus envoyés par le Client à ses clients, ni des récompenses qu'il propose, ni des indisponibilités imputables aux plateformes tierces (Apple, Google, Stripe).

10. Modifications des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. Le Client est informé des modifications substantielles par email ou via le tableau de bord au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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